Annulations, rétractations et remboursements : notre cadre.
Cette page décrit les conditions dans lesquelles un client peut annuler une inscription, demander un report ou obtenir un remboursement, en distinguant les situations relevant du droit de la consommation de celles propres aux contrats entre professionnels.
Navimint Analytics s’efforce de concilier souplesse et sécurité juridique. La présente politique est complémentaire à nos Conditions générales et à nos Conditions de service. En cas de contradiction, ces dernières prévalent, sous réserve de l’application de dispositions légales impératives.
Quelles prestations sont concernées ?
La présente politique s’applique aux parcours individuels, aux programmes d’équipe et aux missions de conseil ou d’audit facturés par Navimint Analytics, sauf stipulation contraire dans un contrat spécifique.
Clients professionnels (B2B)
Pour les contrats conclus avec des personnes morales ou des personnes physiques agissant principalement à des fins professionnelles, les conditions d’annulation et de remboursement sont définies contractuellement. La présente politique fournit un cadre standard, susceptible d’être adapté par écrit.
- Annulations communiquées avant le démarrage effectif des prestations.
- Reports de sessions ou réorganisation de programmes d’équipe.
- Conséquences financières des annulations tardives ou des absences répétées.
Clients consommateurs (B2C)
Pour les clients qui agissent à des fins non professionnelles, les dispositions impératives du droit de la consommation, notamment en matière de droit de rétractation à distance lorsque celui-ci est applicable, s’ajoutent au présent cadre. Navimint s’engage à fournir les informations précontractuelles requises.
Lorsque le droit de rétractation s’applique, ses modalités (délai, point de départ, formulaire type) sont précisées dans le contrat ou sur le support d’inscription, conformément à la législation en vigueur.
Annulation, rétractation et remboursement pour les parcours.
Les parcours individuels combinent un accès à une plateforme de contenus et, dans certains cas, des sessions live. Les conditions ci-dessous visent à reconnaître la valeur de la préparation tout en restant équitables envers les clients.
Annulation avant le démarrage
- Pour les clients professionnels, une annulation notifiée par écrit suffisamment en amont peut donner lieu à un remboursement partiel ou total, selon les délais convenus contractuellement.
- Pour les clients consommateurs bénéficiant d’un droit de rétractation, l’annulation dans le délai légal et avant l’exécution complète du service peut ouvrir droit à un remboursement conforme à la loi.
Les frais administratifs ou bancaires raisonnables liés au remboursement peuvent, le cas échéant, être déduits, conformément au contrat et à la législation applicable.
Accès aux contenus et sessions live
Lorsque l’accès aux contenus a déjà été ouvert ou qu’une partie significative des sessions live a été réalisée, un remboursement intégral n’est en principe plus possible, sauf disposition particulière ou application d’un droit impératif.
Dans certains cas, Navimint peut proposer, à la place d’un remboursement, un report sur une session ultérieure ou la conversion en avoir à utiliser sur un autre programme, sous réserve d’acceptation mutuelle.
Les conditions exactes figurent dans les documents d’inscription et dans les Conditions de service. En cas de doute, il est recommandé de nous contacter avant de confirmer une annulation.
Annulations, reports et modifications en B2B.
Les programmes d’équipe et les missions de conseil impliquent une planification plus lourde (réservation de créneaux, coordination d’intervenants, préparation sur mesure). Le cadre suivant est généralement appliqué, sauf accord spécifique.
Annulation ou report par le client
- Une annulation complète avant le début de la mission peut entraîner la facturation de tout ou partie des travaux préparatoires déjà réalisés (analyse de contexte, conception de supports, coordination).
- Un report de sessions peut être accepté sans frais lorsque la demande est formulée dans un délai raisonnable et que de nouvelles dates peuvent être trouvées d’un commun accord.
- Des annulations tardives (par exemple la veille de l’intervention) peuvent entraîner la facturation des honoraires prévus pour la journée concernée, compte tenu de l’impossibilité de replanifier.
Annulation ou report par Navimint
En cas d’empêchement majeur indépendant de la volonté de Navimint (maladie grave, événement exceptionnel, indisponibilité imprévue d’un intervenant clé, etc.), nous nous engageons à proposer des dates de remplacement dans les meilleurs délais ou, si cela n’est pas possible, à rembourser les prestations non réalisées.
Navimint ne pourra être tenu responsable des coûts indirects (déplacements, hébergement, organisation interne) liés à une reprogrammation, sauf stipulation particulière et écrite.
Les clauses de force majeure précisées dans les contrats complètent le présent cadre. En cas de conflit, ce sont ces clauses qui prévalent.
Comment demander un remboursement ou un report ?
Afin de traiter les demandes de manière rapide et traçable, nous privilégions les demandes écrites via les canaux identifiés ci-dessous. Cela permet également de documenter la situation au regard des conditions contractuelles.
Informations à fournir
- Nom de l’organisation ou du participant.
- Intitulé du programme ou de la mission concernée.
- Date d’inscription ou de signature du contrat.
- Dates des sessions éventuellement déjà suivies.
- Motif de la demande d’annulation, de report ou de remboursement.
Les demandes peuvent être adressées à [email protected] ou via le formulaire de la page Contacts.
Traitement des demandes
Navimint examine chaque demande au regard des documents contractuels, de la présente politique et des dispositions légales impératives. Une réponse écrite est fournie, précisant, le cas échéant, le montant et les modalités du remboursement ou du report.
Lorsque des dispositions impératives de protection du consommateur s’appliquent, elles prévalent sur les arrangements contractuels et sur la présente politique. Navimint s’engage à les respecter.
En cas de désaccord persistant, les voies de recours indiquées dans les Conditions générales et les Conditions de service restent ouvertes (médiation, juridictions compétentes, etc.).