1. Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre ou prestation de Navimint Analytics à destination de clients professionnels (B2B) et, le cas échéant, de clients consommateurs (B2C), sauf dispositions particulières convenues par écrit. Elles s’appliquent aux prestations décrites sur le site, dans nos propositions commerciales ou nos supports de communication.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales, nonobstant toute clause contraire pouvant figurer dans d’éventuelles conditions générales d’achat du client, sauf accord écrit exprès de Navimint.
2. Information précontractuelle
Navimint fournit, avant la conclusion d’un contrat, les informations essentielles relatives aux services proposés : description des parcours ou missions, prérequis éventuels, modalités d’exécution, prix, conditions de paiement, langue de la prestation, format (en ligne ou présentiel) et principales exclusions.
Pour les clients consommateurs, des informations supplémentaires peuvent être exigées par la réglementation applicable (notamment en matière de droit de rétractation). Ces informations sont alors communiquées de manière claire et compréhensible sur le support d’inscription ou dans les documents contractuels.
Le contenu des supports de communication n’a pas valeur d’offre ferme. Seule une proposition écrite, approuvée par le client, ou un formulaire de commande dûment validé, constitue une offre déterminée.
3. Commande et conclusion du contrat
La commande est réputée ferme lorsque le client a validé une inscription en ligne, signé une proposition commerciale, retourné un bon de commande ou tout autre document contractuel mentionnant explicitement le service choisi et les conditions financières associées, et que Navimint a confirmé la prise en compte.
Navimint se réserve le droit de refuser ou de différer une commande, notamment en cas d’informations incomplètes, de conflit d’intérêts manifeste, de non-respect de conditions de participation, ou en cas d’incident de paiement antérieur portant sur des prestations précédentes.
4. Prix, taxes et révisions
Sauf mention contraire, les prix indiqués sont exprimés en euros et s’entendent hors taxes applicables. La TVA et toute autre taxe éventuellement due sont facturées au taux en vigueur au moment de la facturation, en fonction du statut et du pays du client.
Les tarifs sont communiqués avant la conclusion du contrat. Navimint peut réviser ses prix pour les prestations futures, mais ces révisions n’affectent pas les contrats déjà conclus, sauf si une clause de révision spécifique a été convenue par écrit.
Les modalités complémentaires relatives au modèle économique et aux principes de facturation sont décrites en détail sur la page Modèle économique, qui fait partie intégrante du cadre contractuel.
5. Conditions de paiement
Les modalités et échéances de paiement sont précisées dans les documents contractuels ou les supports d’inscription. Sauf stipulation particulière, les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de leur date d’émission.
En cas de retard de paiement et après relance, Navimint peut appliquer des intérêts de retard raisonnables et, lorsque la loi le permet, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Navimint peut également suspendre l’accès aux services non encore fournis jusqu’à régularisation.
Les modalités détaillées de facturation, les calendriers et la structure des honoraires sont exposés plus spécifiquement dans les Conditions de service et sur la page Modèle économique.
6. Droit de rétractation et annulation
Pour les clients consommateurs éligibles, un droit de rétractation peut s’appliquer pour certaines formations conclues à distance, dans les conditions prévues par la loi. Les modalités précises (délai, point de départ, formulaire, exception pour les contenus numériques fournis avant la fin du délai) sont expliquées sur le support d’inscription et dans la Politique de remboursement.
Pour les clients professionnels, les conditions d’annulation, de report ou de modification des formations et missions sont définies contractuellement et décrites de manière détaillée dans la même politique de remboursement, ainsi que dans nos Conditions de service.
Lorsque le client demande expressément l’exécution immédiate d’un contenu numérique ou d’un service de formation avant la fin d’un éventuel délai de rétractation et reconnaît perdre ce droit, Navimint peut considérer que le délai ne s’applique plus, conformément à la réglementation.
7. Exécution des services et participation
Navimint s’engage à exécuter les prestations conformément au calendrier et aux modalités convenus, sous réserve d’événements indépendants de sa volonté (par exemple, contraintes techniques, indisponibilité d’un intervenant, force majeure). Les formations peuvent être dispensées en ligne, en présentiel ou dans un format hybride.
Le client s’engage à favoriser les conditions nécessaires à la bonne exécution des services : disponibilité des participants, mise à disposition des outils requis, accès aux données et à la salle virtuelle ou physique utilisée pour les sessions.
Une participation active des apprenants est généralement nécessaire pour que les objectifs pédagogiques soient atteints. Navimint ne peut être tenu responsable d’une utilisation partielle ou insuffisante des contenus par les participants.
8. Propriété intellectuelle
Les contenus pédagogiques, supports de présentation, structures de parcours, méthodologies, exercices et, plus largement, tout contenu fourni par Navimint restent la propriété intellectuelle de Navimint ou de ses partenaires. Le client et les participants bénéficient d’un droit d’utilisation limité, non exclusif et non transférable, pour leurs besoins internes.
Toute reproduction, diffusion ou mise à disposition au-delà de ce cadre (notamment sur des plateformes publiques ou à des tiers non autorisés) est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de Navimint. Cette restriction demeure applicable après la fin de la formation.
Les dispositions complémentaires relatives aux droits d’auteur figurent également dans l’Impressum.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles dans le cadre de la mise en œuvre des contrats est régi par la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions. Cette politique décrit les finalités, les bases juridiques, les durées de conservation et les droits dont disposent les personnes concernées.
Le client s’engage à informer les participants que leurs données peuvent être transmises à Navimint pour les besoins de l’exécution du contrat (par exemple listes de participants, adresses email professionnelles, indicateurs de participation) et à s’assurer, le cas échéant, qu’il dispose des bases juridiques appropriées pour nous les fournir.
10. Responsabilité
Navimint fournit ses services selon une obligation de moyens et non de résultat. Nous mettons en œuvre des approches pédagogiques et méthodologiques éprouvées, mais ne pouvons garantir un effet précis sur les indicateurs d’activité ou les décisions prises par le client.
Sauf faute lourde ou dolosive et sauf dispositions légales impératives contraires, la responsabilité globale de Navimint au titre d’une prestation donnée est limitée au montant total hors taxes payé par le client pour cette prestation. Navimint ne répond pas des dommages indirects ou immatériels tels que perte de chiffre d’affaires, perte d’opportunité ou atteinte à la réputation.
Les limitations de responsabilité décrites ici complètent le disclaimer figurant au pied de page du site et les précisions contenues dans les Conditions de service.
11. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable d’un manquement à ses obligations lorsque ce manquement résulte d’un événement de force majeure au sens du droit applicable et de la jurisprudence des juridictions compétentes (tels que catastrophes naturelles, grèves générales, pannes massives d’infrastructures, décisions administratives exceptionnelles, crises sanitaires majeures).
La partie qui invoque un cas de force majeure informe l’autre partie dans un délai raisonnable et s’efforce, dans la mesure du possible, d’en limiter les effets. Lorsque l’événement se prolonge au-delà d’une durée raisonnable, chacune des parties peut envisager la résiliation du contrat sans indemnité, dans des conditions à définir de bonne foi.
12. Communications et preuves
Les échanges électroniques (emails, documents signés électroniquement, enregistrements de validation d’inscription) peuvent être utilisés comme moyens de preuve entre les parties, dans des conditions conformes au droit applicable.
Le client est invité à conserver les confirmations d’inscription, les contrats et les factures, notamment pour pouvoir faire valoir ses droits ou répondre à d’éventuelles obligations internes de contrôle et d’audit.
13. Loi applicable et juridiction compétente
Sous réserve de dispositions impératives plus favorables à certaines catégories de clients, les contrats conclus avec Navimint Analytics sont régis par le droit belge.
En cas de litige, les parties s’efforcent d’abord de rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont, sauf clause différente, seuls compétents pour connaître du litige.
Rien dans les présentes conditions n’a pour effet de réduire les droits dont bénéficient les consommateurs en vertu de dispositions impératives de protection applicables dans leur pays de résidence.
14. Contact et version en vigueur
Pour toute question relative aux présentes conditions générales, vous pouvez nous contacter à [email protected] ou via la page Contacts.
Navimint peut mettre à jour les présentes conditions générales pour tenir compte de l’évolution de ses services, du contexte juridique ou des pratiques sectorielles. La version applicable est celle en vigueur au moment de la conclusion du contrat ou au moment de la commande.
